Conditions générales :

  1. Un acompte de 40% sera versé lors de toute commande. Cet acompte restera acquis en cas d'annulation de la commande. Le client qui décide d'annuler sa commande ou de rompre le contrat, nous est redevable d'un dédommagement forfaitaire et incompressible de 40% de la valeur de la commande ou du contrat. La date de réalisation des travaux ne sera fixée définitivement qu'après réception du paiement de l'acompte.

  2. Acomptes :

    • 40% à la commande

    • 40% à la livraison

    • 10% à l'avancement des travaux

    • 10% à la fin des travaux

  3. Toutes nos offres et devis sont valables pour une durée de 30 jours. A défaut d'être accepté á l'échéance de ce délai, notre engagement cesse de nous lier.

  4. Il est expressément prévu que tout retard dans l'exécution d'un chantier intervenu à la demande ou par le fait du client entrainera en tout état de cause et d'office révision du prix de tous et chacun des éléments du contrat ainsi qu'un dédommagement.

  5. Tout déplacement sera dû en cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non prévue du client.

  6. Nos factures sont payables au grand comptant. En cas de retard de paiement, nos factures portent un intérêt conventionnel de 15% l'an, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable ou autre formalité. Toute facture non payée à son échéance sera en outre majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% minimum et ce sans mise en demeure préalable ou autre formalité.

  7. Le non paiement à l'échéance d'une facture d'acompte entrainera automatiquement l'arrêt des travaux.

  8. Les matériaux ou pièces fournis au client ne deviendront la propriété de celui-ci qu’après paiement intégral des factures.

  9. En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, la vente sera résiliée immédiatement et de plein droit sans mise en demeure. Dans ce cas le client s’engage à ses frais à restituer toutes les fournitures  dans les 24 heures d’une notification par écrit de notre part.

  10. A partir du moment ou les matériaux sont déposés chez le client, les risques sont transférés chez ce dernier. Il devient donc entièrement responsable des pertes, dégradations ou du vol de celui-ci.

  11. Les accès au chantier doivent être praticables et aisés. Les lieux libres et vides de toutes entraves à l’exécution des travaux. En cas de chantier non accessible ou difficilement accessible, nous nous réservons le droit de facturer un supplément de prix au tarif horaire. Le client est seul responsable des conséquences dommageables pour lui, pour notre société et/ou pour des tiers qui résulteraient du non-respect de cette obligation.

  12. Le client accepte de prendre à charge tous les frais de parking, parcmètre, ou tout autres frais de stationnement.

  13. Les frais de livraison de toute marchandise commandée par le client seront à sa charge et lui seront facturées, sauf dérogation expresse.

  14. Toute demi-heure entamée est due. Une majoration de prix de 50% sera appliquée pour les prestations demandées en semaine après 17H et les samedis, et de 100% pour celles effectuées en semaine de 22H à 8H, les dimanches, jours fériés et congés légaux. 

  15. Il est expressément convenu entre les parties que les frais de réception par une société agréée et installation au gaz sont pris en charge par le client.

  16. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard. Le retard dans la livraison ne peut, en aucune façon, donner lieu à l'annulation de la commande.

  17. Les lieux où les travaux seront exécutés et leur contenu seront assurés par le client contre les risques d’incendie. Le client nous dégage de toute responsabilité à cet égard et renonce tant pour lui que pour toute autre personne subrogée dans ses droits à tout recours contre nous. Le client assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui peuvent survenir, si aucune faute ne peut nous être reprochée.

  18. Nous déclinons toute responsabilité pour défaillance pendant ou après notre intervention résultant de la vétusté de l’installation sur laquelle s’effectue la prestation ou d’éléments la composant, nous ne sommes pas responsables des problèmes de bouchons dans les tuyauteries, accessoires et robinetteries dû aux coupures d'eau nécessaires aux interventions, ce problème résulte du calcaire, des dépôts ainsi que de la vétusté de l'installation.

  19. Le client assure les risques de la configuration des lieux et de conformité aux normes existantes au moment de l’entretien des appareils de chauffage et éventuellement du remplacement de ces appareils par des appareils neufs sans que notre responsabilité puisse être engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque cause que se soit.
    En cas de nettoyage des regards de cheminée, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus aux travaux si aucune faute précise ne peut nous être reprochée.
    Les raccordements électriques aux boilers, chauffe-eau, chaudières sont dans tous les cas à faire exécuter et/ou contrôler par un électricien agréé.
    Le débouchage de canalisations est considéré comme parfaitement exécuté lorsque le technicien fait constater à plusieurs reprises par le client que l’écoulement se fait librement.
    L’utilisation de produits chimiques pour débouchage de canalisations (conseillé dans certains cas) n’est pas exempte de tout risque. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
    Nous déclinons toute responsabilité pour tout trouble de fonctionnement consécutif à une fermeture des eaux.
    Nous déclinons toute responsabilité pour les détériorations constatées aux supports en cours de travail. En pareil cas, les travaux complémentaires à effectuer feront l’objet d’un supplément.
    Le ragréage des bris ou fêlures au plafonnage existant consécutifs à nos travaux n’est pas inclus dans nos prix

  20. Sauf dérogation expresse, la garantie de toute marchandise vendue sera assurée, par et dans, les limites des conditions de notre fabricant ou fournisseur. Cette garantie sera néanmoins annulée en cas de faillite ou de cessation d’activités de ceux-ci. Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de déplacement, de transport, droits et taxes.
    Il est expressément convenu que dans le cadre des travaux de quelque nature que se soit, exécutés par notre entreprise, celle-ci ne pourra en aucun cas être considérée comme producteur au sens de la loi du 25.02.1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En toute hypothèse, le client qui serait victime d’un produit reconnu défectueux sera dans l’obligation de nous en aviser par lettre recommandée endéans les 8 jours.

  21. Nous ne plaçons que les matériaux que nous fournissons (sauf accord préalable), la tva à 6% est applicable uniquement dans ce cas et pour les immeubles d'au moins 10ans. En cas d'achat de matériel par le client, celui-ci prendra contact avec le fournisseur en cas de problème avec le matériel et assumera toutes les démarches ou déplacements nécessaires à l'échange des matériaux. Le démontage et remontage de ceux-ci seront facturés en supplément.

  22. Les réparations sans remplacement des pièces ne sont jamais garanties de sorte que le client renonce à réclamer tout remboursement, indemnité ou dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit, les obligations que nous assumons ne sont que de moyen . Les travaux de débouchage et de curage ne sont jamais garantis.
    La garantie décennale conventionnelle ne couvre pas les dommages dus aux perforations de l’étanchéité, aux infiltrations relatives aux porosités des maçonneries ni à l’humidité de condensation. Toute intervention résultant d’un manque d’entretien sera facturée.  Les joints souples (silicone) ont une durée de vie limitée et sont à remplacer périodiquement. Ils ne seront pas garantis si leur support n'est pas adéquat, détérioré ou mal fixé.

  23. Toute circonstance indépendante de notre volonté nous empêchant de faire face à nos obligations nous autorise à annuler nos contrats en tout ou en partie sans indemnisation et nous exonère de notre responsabilité. Toute réclamation sur les travaux réalisés devra être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception, à défaut de quoi, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

  24. Sauf dérogation expresse, seules nos conditions générales sont d'application dans nos rapports contractuels.  Elles prévaudront dès lors sur toutes les autres.

  25.  Toute contestation relative à l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.